Conditions générales de vente

CGV de https://laurenegrisot.fr/

Les présentes conditions générales de vente sont valables depuis la mise en ligne du site internet https://laurenegrisot.fr, soit le 20/12/2020. En résumé :  Laurène Grisot ne propose sur son site internet que des œuvres originales peintes à la main (pièces uniques), signées, vendues avec facture ainsi que des tirages d’art limités à 20 exemplaires pour chaque œuvre. Ces œuvres sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession et doivent donc être assurées par les clients après achat. L’Artiste conserve néanmoins la propriété inaliénable des droits d’auteur liés à l’ensemble de ses créations. Les commandes de tableaux peuvent être passées en ligne ou par email et réglées via paypal, carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des œuvres (peintures – pastels – aquarelles) proposés sur le site internet laurenegrisot.fr auprès de particuliers ou personnes morales.

Valables à compter de leur mise en ligne, soit le 20 Décembre 2020, elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Laurène Grisot, ci-après dénommée “L’artiste” ou “le vendeur” et ses “clients” aussi dénommés “acheteurs”. Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l’artiste et le client.

À ce titre, il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site laurenegrisot.fr à la date de passation de la commande du client. À cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder ces conditions générales.

Le client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
  • procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticités nominatifs) ;
  • ne pas procéder à des achats d’œuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d’art, galériste,…) et l’artiste.

Enfin, il est précisé que l’ensemble des informations inscrites à la rubrique Mentions légales du présent site s’appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C’est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d’effectuer tout achat.

Informations relatives aux œuvres d’art mises en vente

L’ensemble des tableaux proposés à la vente sur le site laurenegrisot.fr sont des peintures originales de Laurène Grisot.

Ainsi, chaque oeuvre :

  • est paraphée par l’artiste au recto, généralement en bas à droite ;
  • est nommée, datée et signée au verso, au feutre indélébile ;
  • porte à son verso, le patronyme de l’artiste.

Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des œuvres de l’artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

Par ailleurs, ces œuvres étant toutes des pièces uniques :

  • Leur vente est limitée à une seule pièce par article (pas de stock ni d’échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet laurenegrisot.fr. Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l’artiste. Au cas où l’œuvre s’avèrerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, l’artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;
  • Elles sont non reproductibles. L’artiste ne proposant aucune reproduction de ses œuvres et en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat. Tout abus sera puni par la loi ;

L’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des œuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n’est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En outre, les œuvres sont généralement plus belles en réalité qu’en photo, ce processus ayant tendance à “aplatir” les matières.

Propriété des œuvres

Chaque client achetant un tableau de l’artiste recevra par courrier :

  • une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l’artiste;
  • un certificat d’authenticité et d’unicité original manuscrit et signé par l’artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’œuvre après achat ou demande de déduction d’impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d’auteur des œuvres proposées sur le site laurenegrisot.fr demeurent la seule propriété de l’artiste, Laurène Grisot, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’artiste.

Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des œuvres de l’artiste. Pour mémoire, aucune œuvre n’est jamais reproduite par elle à l’identique, ni aucune copie n’est réalisée sous quelque forme que ce soit (lithographie, reproduction,…). En outre, toutes les œuvres de l’artiste sont signées. Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d’une autre société que la structure Laurène Grisot et d’en informer immédiatement l’artiste, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude et saisira immédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d’auteur.

Assurances

Les œuvres réalisées par Laurène Grisot sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession.

Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les œuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix.

Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra  être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’œuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.

Vente des produits dérivés d’art

Les articles dérivés créés par l’Artiste et diffusés sur le site Redbubble ne sont disponibles à la vente que dans le cadre d’un contrat d’affiliation avec la société Redbubble, basée aux USA.
L’Artiste ne vend jamais ses produits elle-même et ne touche donc qu’une commission sur les ventes, en tant qu’affiliée.

Dans le cadre du contrat d’affiliation, lorsqu’ils passent commande sur la boutique Redbubble les clients traitent donc en direct avec la société Redbubble pour tout ce qui touche aux questions de paiement, livraison et service après vente.

Livraison

Envoi des œuvres sous 2 semaines à compter du paiement. Le client a le choix entre la livraison simple par lettre lettre suivie ou par colissimo.

Informations légales

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité et d’unicité, ainsi que la livraison des œuvres.
Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’artiste, par simple demande par e-mail, sans avoir à se justifier.

L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste seule.

Questions diverses

Pour toute demande d’information complémentaire, merci de bien vouloir contacter directement l’artiste.

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Fait à Baume-les-Dames, le 20 Décembre 2020,
Pour faire valoir ce que de droit.

Laurène Grisot
Illustratrice – graphiste professionnelle
Propriétaire et Webmaster du site laurenegrisot.fr